Conditions générales d’inscriptions aux formations de la Maison du Film, ci-après dénommée MdF

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’association Maison du Film. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de s’inscrire pour assister à une session de formation proposée par la MdF implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur notre site internet. Ces conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

2. Sélection des candidats

La MdF effectue une sélection parmi les postulant·es aux formations. Elle se réserve le droit de refuser l’inscription d’un·e candidat·e qui ne présenterait pas les prérequis exigés pour le suivi des formations.

3. Validation de l’inscription et paiement

L’inscription ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après réception, par la MdF, du règlement, complet ou partiel, ou d’une attestation de prise en charge par un organisme tiers (entreprise, OPCO, Pôle Emploi…).

Une fois l’inscription validée, la candidate ou le candidat en est averti(e) par mail.

La MdF se réserve le droit de refuser l’accès de la formation à toute personne qui ne remplirait pas pleinement cette obligation.

4. Propriété des programmes de formation

L’intégralité des programmes et contenu des formations sont la propriété de la MdF. Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, ou enregistrement, en est strictement interdite.

5. Conditions d’annulation et de remboursement des inscriptions validées

Annulation du fait de la MdF

La MdF se réserve le droit d’annuler le stage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de personnes inscrites n’est pas atteint. La participante ou le participant en sera alors averti(e) par mail. En cas d’annulation du fait de la MdF avant l’entrée en stage, les sommes versées seront intégralement remboursées. En cas d’annulation au cours du stage, seules les sommes versées en sus des prestations dispensées, seront remboursées.

Annulation du fait de la ou du stagiaire

L’inscription validée peut être annulée sur demande par mail à formation@maisondufilm.com au plus tard 15 jours avant le début du stage. L’intégralité des sommes versées sera remboursée.

En cas d’annulation, pour cas de force majeure, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début du stage, un justificatif sera demandé (arrêt maladie, etc.). L’intégralité des sommes versées sera remboursée, à l’exception des frais de traitement d’un montant de 40€.

En cas d’annulation, sans justificatif, dans un délai inférieur à 15 jours avant le début du stage, l’intégralité des frais d’inscription reste due.

En cas d’absence injustifiée lors du stage, l’intégralité des frais d’inscription reste due. Tout stage commencé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6. Acceptation des conditions générales d’inscription

L’envoi d’une demande d’inscription à une formation par une candidate ou un candidat vaut acceptation des présentes conditions générales.